Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Sorters (ci-après « le Service »), une application de tri automatique de documents intégrée à Google Drive.

2. Acceptation des conditions

En vous connectant au Service via votre compte Google, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

3. Description du Service

Sorters permet de :

• Connecter votre compte Google Drive.
• Configurer des règles de tri pour vos fichiers.
• Analyser automatiquement le contenu de vos documents par intelligence artificielle.
• Organiser et déplacer vos fichiers dans les dossiers appropriés selon vos règles.

4. Accès au Service

L'accès au Service nécessite un compte Google et une connexion internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement payant. Les tarifs et fonctionnalités incluses dans chaque plan sont détaillés sur la page d'accueil du Service.

5. Abonnements et paiements

• Les abonnements sont gérés via la plateforme LemonSqueezy.
• Les paiements sont récurrents (mensuels ou annuels) selon le plan choisi.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

6. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas du Service.
• Maintenir la confidentialité de votre compte Google.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité du tri automatique, mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs dans la catégorisation des fichiers. Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Tout déplacement incorrect de fichiers résultant de l'analyse automatisée.
• Toute interruption temporaire du Service.
• Toute perte de données liée à l'utilisation du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Vos fichiers Google Drive restent votre propriété exclusive.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sorters.fr.